WEBVTT Kind: captions Language: fr 00:00:00.000 --> 00:00:08.450 <i></i> 00:00:08.450 --> 00:00:10.810 Bienvenue dans le module Rainforest Alliance sur 00:00:10.820 --> 00:00:13.120 les non-conformités et les conséquences possibles. 00:00:14.210 --> 00:00:16.930 Au cours de ce module, vous en apprendrez plus sur le concept de non-conformité, 00:00:17.430 --> 00:00:19.710 les cas dans lesquels peut être émise et les conséquences 00:00:19.710 --> 00:00:21.130 qu’elle peut entraîner. 00:00:22.500 --> 00:00:24.880 En outre, vous apprendrez ce qu’est une annulation 00:00:24.910 --> 00:00:26.890 et une suspension, les cas dans lesquels ces processus se produisent 00:00:26.890 --> 00:00:28.960 et ce qu’ils impliquent. 00:00:29.750 --> 00:00:31.520 Ce module est applicable tant aux champs d’application 00:00:31.520 --> 00:00:33.080 de l’exploitation agricole qu’à ceux de la chaîne d’approvisionnement. 00:00:33.890 --> 00:00:36.160 Les informations de cette vidéo sont principalement destinées aux 00:00:36.160 --> 00:00:38.720 Organismes de certification, mais peuvent également intéresser 00:00:38.720 --> 00:00:40.690 les Titulaires de certificat, qui doivent être conscients 00:00:40.690 --> 00:00:43.280 des conséquences résultant des non-conformités. 00:00:44.170 --> 00:00:47.040 Cette vidéo aborde les non-conformités (NC) 00:00:47.260 --> 00:00:49.240 et leur lien avec le système de performance. 00:00:49.650 --> 00:00:51.210 Pour commencer, une remise en contexte ! 00:00:52.040 --> 00:00:54.040 Vous le savez peut-être déjà, mais il n’y a pas de mal à le répéter. 00:00:54.670 --> 00:00:57.280 Par non-conformité, nous entendons le non-respect 00:00:57.290 --> 00:00:59.920 total d’une exigence de la norme pour l’agriculture 00:00:59.930 --> 00:01:01.610 durable de Rainforest Alliance. 00:01:02.250 --> 00:01:04.530 Toute non-conformité peut être soulevée au cours d’un audit 00:01:04.590 --> 00:01:07.510 si l’équipe d’audit identifie des fautes ou des manquements à 00:01:07.510 --> 00:01:09.080 une ou plusieurs exigences. 00:01:09.530 --> 00:01:10.440 Prenons un exemple : 00:01:11.420 --> 00:01:13.430 L’une de nos exigences fondamentales stipule que tous les 00:01:13.430 --> 00:01:15.560 Titulaires de certificat doivent conserver les documents à des fins de 00:01:15.560 --> 00:01:19.180 certification et de conformité pendant au moins quatre ans. 00:01:19.710 --> 00:01:22.080 Olivier, qui fait partie de la direction d’une coopérative de cacao 00:01:22.080 --> 00:01:25.110 en Côte d’Ivoire, a été invité à présenter des 00:01:25.110 --> 00:01:26.550 documents datant de quatre ans. 00:01:27.140 --> 00:01:29.640 Il n’a pu trouver que des documents datant de deux ans. 00:01:30.100 --> 00:01:31.280 L’équipe d’audit a alors soulevé une 00:01:31.280 --> 00:01:33.350 non-conformité par rapport à cette exigence. 00:01:33.820 --> 00:01:34.590 Logique, non ? 00:01:35.230 --> 00:01:36.670 Entrons maintenant dans le vif du sujet ! 00:01:37.350 --> 00:01:38.800 Vous comprendrez bientôt où nous voulons en venir. 00:01:39.940 --> 00:01:42.600 Le premier sujet que nous devons aborder est l’identification 00:01:42.620 --> 00:01:45.020 des non-conformités lors d’un audit externe. 00:01:45.860 --> 00:01:48.320 Pendant l’audit externe, il incombe à l’équipe d’audit 00:01:48.320 --> 00:01:51.600 d’identifier et de décrire les non-conformités. 00:01:52.080 --> 00:01:54.920 Toutes les NC doivent être signalées à Rainforest 00:01:54.920 --> 00:01:57.470 Alliance et communiquées au Titulaire de certificat. 00:01:58.330 --> 00:02:01.120 Le certificateur, qui fait partie de l’équipe de direction du programme, 00:02:01.430 --> 00:02:04.300 est chargé de les vérifier et, si nécessaire, 00:02:04.320 --> 00:02:06.620 de procéder à des ajustements sur la base des informations 00:02:06.630 --> 00:02:07.880 fournies par l’équipe d’audit. 00:02:08.950 --> 00:02:10.770 Passons maintenant aux non-conformités 00:02:10.800 --> 00:02:11.920 et au système de performance. 00:02:12.700 --> 00:02:15.310 Toutes les non-conformités par rapport aux exigences obligatoires 00:02:15.310 --> 00:02:18.420 constatées lors d’un audit doivent être résolues avant que le 00:02:18.420 --> 00:02:20.160 Titulaire de certificat puisse recevoir sa certification. 00:02:20.510 --> 00:02:21.010 Attendez... 00:02:21.570 --> 00:02:24.450 savez-vous ce que nous entendons par « résoudre une non-conformité » ? 00:02:25.260 --> 00:02:28.020 La réponse ou la résolution s’effectue en trois étapes : 00:02:29.420 --> 00:02:31.380 analyse des causes profondes, correction 00:02:31.670 --> 00:02:32.820 et action corrective. 00:02:33.620 --> 00:02:37.000 De plus, il est important de savoir qu’il est de la responsabilité 00:02:37.020 --> 00:02:39.750 de l’entité auditée de résoudre une non-conformité et 00:02:39.750 --> 00:02:41.760 que l’équipe d’audit ne peut fournir aucune aide, 00:02:42.130 --> 00:02:44.070 ceci afin d’éviter tout conflit d’intérêt. 00:02:45.430 --> 00:02:47.910 Ok ! Nous rappelons les trois étapes ? 00:02:48.710 --> 00:02:51.970 Tout d’abord, pour chaque non-conformité, l’entité auditée effectue une 00:02:51.970 --> 00:02:54.980 analyse des causes profondes, qui est une technique systématique de résolution des problèmes 00:02:54.980 --> 00:02:58.030 permettant au Titulaire de certificat de déceler 00:02:58.030 --> 00:03:00.040 le problème central de la NC. 00:03:00.930 --> 00:03:04.000 Ensuite, il met en œuvre ce que l’on appelle la « correction », 00:03:04.500 --> 00:03:06.980 qui est une action visant à éliminer immédiatement une 00:03:06.980 --> 00:03:07.480 non-conformité détectée. 00:03:08.880 --> 00:03:11.310 Enfin, sur la base de l’analyse des causes profondes, 00:03:11.570 --> 00:03:14.430 le Titulaire de certificat met en place une « action corrective ». 00:03:15.200 --> 00:03:18.050 Il s’agit d’une activité ou d’une stratégie visant à éliminer 00:03:18.050 --> 00:03:20.200 la cause profonde afin d’éviter que la situation ne se reproduise. 00:03:21.120 --> 00:03:23.080 Revenons maintenant à la situation d’Olivier. 00:03:23.080 --> 00:03:25.420 Après avoir effectué une analyse des causes profondes, il a découvert que 00:03:25.420 --> 00:03:28.390 son prédécesseur n’avait pas de système ou de procédure pour 00:03:28.420 --> 00:03:31.120 archiver les documents et que les dossiers 00:03:31.120 --> 00:03:32.560 étaient donc stockés dans un autre bâtiment. 00:03:33.250 --> 00:03:36.320 En guise de correction, Olivier a rassemblé les documents manquants 00:03:36.330 --> 00:03:38.050 et les a archivés au même endroit. 00:03:38.560 --> 00:03:41.520 Pour éviter que cela ne se reproduise, il a rédigé une politique 00:03:41.530 --> 00:03:45.120 sur la tenue des dossiers avec des instructions claires comme action corrective. 00:03:46.520 --> 00:03:48.360 Maintenant que nous avons couvert les bases, 00:03:48.680 --> 00:03:50.110 revenons aux règles ! 00:03:51.160 --> 00:03:53.980 Si des non-conformités sont découvertes lors d’un audit de surveillance ou 00:03:54.110 --> 00:03:57.450 d’investigation alors qu’un certificat est encore actif, 00:03:57.830 --> 00:04:00.260 le Titulaire de certificat peut conserver son certificat, 00:04:00.620 --> 00:04:03.870 sauf si l’Organisme de certification pense que le risque est trop élevé. 00:04:04.440 --> 00:04:07.480 Cependant, pour que le Titulaire de certificat conserve son 00:04:07.480 --> 00:04:11.050 statut de certification, il doit résoudre toutes les non-conformités 00:04:11.050 --> 00:04:12.950 Identifiées dans le délai mentionné dans 00:04:12.950 --> 00:04:14.110 le processus de certification. 00:04:14.910 --> 00:04:16.640 Vous pouvez arrêter la vidéo et jeter un coup d’œil aux 00:04:16.640 --> 00:04:19.480 Règles de certification pour plus de détails sur ce sujet. 00:04:20.740 --> 00:04:23.340 Lorsqu’il s’agit d’une exigence librement choisie ou d’un 00:04:23.410 --> 00:04:26.510 compteur intelligent librement choisi, si une (ou plusieurs) non-conformité(s) 00:04:27.160 --> 00:04:29.620 est (sont) trouvée(s), elle(s) doit (doivent) être résolue(s) avant que le 00:04:29.620 --> 00:04:31.640 Titulaire de certificat ne fasse des revendications 00:04:31.650 --> 00:04:32.910 supplémentaires concernant cette exigence. 00:04:33.340 --> 00:04:36.480 Heureusement, cela n’influence pas la décision de certification. 00:04:37.070 --> 00:04:39.750 Maintenant, accrochez-vous bien, car nous allons parler 00:04:39.750 --> 00:04:41.270 de la résolution d’une non-conformité ! 00:04:42.450 --> 00:04:45.270 Comme vous le savez déjà, lorsqu’une non-conformité est identifiée, 00:04:45.550 --> 00:04:47.730 les Titulaires de certificat décident et mettent en œuvre 00:04:47.750 --> 00:04:50.140 les corrections appropriées et un plan d’action correctif 00:04:50.140 --> 00:04:53.100 afin d’éviter que la non-conformité ne se reproduise. 00:04:53.940 --> 00:04:55.930 Ils présenteront un plan d’action correctif à 00:04:55.930 --> 00:04:57.870 l’Organisme de certification qui doit inclure : 00:04:57.870 --> 00:05:00.400 L’analyse des causes profondes 00:05:00.420 --> 00:05:03.380 Une correction, qui doit être mise en œuvre 00:05:03.390 --> 00:05:05.180 pendant toute la durée du certificat 00:05:05.180 --> 00:05:07.420 Des actions correctives 00:05:08.470 --> 00:05:10.860 Outre ce plan, les Titulaires de certificat ont un 00:05:10.860 --> 00:05:13.820 maximum de 10 semaines après le dernier jour de l’audit pour 00:05:13.820 --> 00:05:16.640 fournir la preuve de la résolution d’une non-conformité. 00:05:17.150 --> 00:05:19.510 Si une cause profonde nécessite une solution à long terme, 00:05:19.520 --> 00:05:22.380 qui nécessite plus de 10 semaines, la non-conformité 00:05:22.400 --> 00:05:24.690 peut être résolue via un plan d’actions correctives. 00:05:25.570 --> 00:05:28.190 Il existe des exigences très spécifiques pour ce scénario, 00:05:28.200 --> 00:05:30.120 nous vous recommandons donc d’arrêter la vidéo, 00:05:30.440 --> 00:05:33.130 de consulter les règles de certification et de lire la partie de 00:05:33.130 --> 00:05:36.170 cette section qui traite des causes profondes à long terme. 00:05:38.680 --> 00:05:41.770 Ensuite, l’Organisme de certification accepte 00:05:42.020 --> 00:05:44.650 ou refuse le plan d’actions correctives proposé. 00:05:45.210 --> 00:05:48.150 En cas de refus, il doit en justifier les raisons 00:05:48.250 --> 00:05:50.520 et le Titulaire de certificat devra soumettre un 00:05:50.520 --> 00:05:51.900 nouveau plan d’actions correctives. 00:05:52.380 --> 00:05:55.200 En cas d’approbation, l’Organisme de certification vérifiera 00:05:55.240 --> 00:05:57.390 si les actions correctives ont éliminé les 00:05:57.390 --> 00:05:59.890 non-conformités et leur cause profonde lors de 00:05:59.890 --> 00:06:00.840 l’audit de suivi. 00:06:01.870 --> 00:06:05.340 Très bien, passons maintenant aux choses sérieuses ! 00:06:06.200 --> 00:06:09.050 L’Organisme de certification ou Rainforest Alliance peut 00:06:09.050 --> 00:06:12.220 décider d’annuler immédiatement un certificat ou décider 00:06:12.260 --> 00:06:14.120 de ne pas certifier les Titulaires de certificat. 00:06:14.740 --> 00:06:16.980 Ces situations sont justifiées par différentes raisons 00:06:16.990 --> 00:06:20.220 énumérées dans les Règles, nous n’entrerons pas dans les détails, 00:06:20.220 --> 00:06:22.380 mais comme toujours, n’hésitez pas à mettre la vidéo en pause. 00:06:24.550 --> 00:06:27.140 Pour l’instant, il est important de garder à l’esprit que 00:06:27.150 --> 00:06:30.620 la non-certification ou l’annulation d’un certificat est 00:06:30.650 --> 00:06:33.460 souvent due à un comportement contraire à l’éthique ou illégal, 00:06:33.680 --> 00:06:35.510 à de graves violations des droits de l’Homme, 00:06:35.810 --> 00:06:38.960 à des défaillances systémiques irréparables, ou à toute pratique 00:06:38.970 --> 00:06:41.930 pouvant représenter un risque pour la crédibilité du programme. 00:06:42.780 --> 00:06:45.050 Par exemple, lorsqu’un volume conventionnel est 00:06:45.050 --> 00:06:47.370 intentionnellement revendiqué comme étant certifié Rainforest Alliance 00:06:47.370 --> 00:06:50.340 ou s’il y a eu corruption ou 00:06:50.340 --> 00:06:52.910 harcèlement de la part du Titulaire de certificat envers l’auditeur. 00:06:54.070 --> 00:06:57.430 Pour les groupes, si une non-conformité irréversible a été 00:06:57.430 --> 00:07:00.450 constatée dans plus de 5 % de l’ensemble du groupe ou dans 00:07:00.450 --> 00:07:04.100 au moins 5 des exploitations auditées, cela est considéré comme 00:07:04.160 --> 00:07:07.630 un problème systémique, et non comme un cas isolé, et 00:07:07.660 --> 00:07:10.490 l’Organisme de certification ne peut donc pas certifier l’entité auditée 00:07:10.750 --> 00:07:12.300 et peut ordonner une annulation. 00:07:13.070 --> 00:07:15.380 Autre scénario possible : un Organisme de certification 00:07:15.420 --> 00:07:18.250 retire un certificat ou émet une non-certification. 00:07:18.700 --> 00:07:21.590 Pour y remédier, le Titulaire de certificat doit 00:07:21.590 --> 00:07:23.790 se soumettre à un nouvel audit de certification. 00:07:24.850 --> 00:07:26.890 Passons maintenant aux conséquences 00:07:26.890 --> 00:07:28.820 et aux mesures à prendre en cas de 00:07:28.820 --> 00:07:31.180 non-certification ou d’annulation. 00:07:31.930 --> 00:07:34.880 Tout d’abord, les Organismes de certification doivent immédiatement 00:07:34.880 --> 00:07:37.600 informer Rainforest Alliance et les Titulaires de certificat 00:07:37.880 --> 00:07:40.800 par le biais de la Plateforme de certification Rainforest Alliance. 00:07:42.150 --> 00:07:45.340 Si, lors d’un audit de re-certification, le Titulaire de certificat 00:07:45.350 --> 00:07:48.990 reçoit une non-certification, mais possède toujours un certificat actif, 00:07:49.350 --> 00:07:53.830 l’Organisme de certification doit annuler le certificat actif. 00:07:54.690 --> 00:07:57.010 Les entités auditées qui ont une activité agricole dans leur champ d’application doivent 00:07:57.010 --> 00:07:59.730 attendre au moins une période de récolte à partir de la date 00:07:59.740 --> 00:08:03.640 de non-certification ou d’annulation pour faire une nouvelle demande de certification. 00:08:04.400 --> 00:08:07.750 En cas de récolte continue, la première date possible de début 00:08:07.780 --> 00:08:11.080 du certificat doit se situer au moins 6 mois après. 00:08:12.020 --> 00:08:14.720 Si un Titulaire de certificat a fait l’objet de plus d’une 00:08:14.720 --> 00:08:17.370 annulation ou d’une non-certification consécutive, 00:08:17.880 --> 00:08:21.110 il doit attendre au moins deux périodes de récolte 00:08:21.110 --> 00:08:24.440 après la date à laquelle la décision de non-certification ou d’annulation 00:08:24.440 --> 00:08:27.890 a été prise avant qu’une nouvelle certification puisse avoir lieu. 00:08:28.110 --> 00:08:31.000 Ou 12 mois si la récolte est continue. 00:08:32.150 --> 00:08:34.470 Autre aspect important : les Titulaires de 00:08:34.470 --> 00:08:37.780 certificat qui souhaitent obtenir une nouvelle certification doivent 00:08:37.810 --> 00:08:40.330 respecter le même niveau de conformité que 00:08:40.330 --> 00:08:41.950 l’année où ils ont été annulés. 00:08:42.730 --> 00:08:46.460 Bien. Nous avons aussi une deuxième option possible, la « suspension ». 00:08:47.810 --> 00:08:51.070 Il arrive qu’un Organisme de certification ou Rainforest Alliance 00:08:51.080 --> 00:08:54.510 souhaite approfondir une ou plusieurs non-conformités 00:08:54.740 --> 00:08:56.980 avant de décider d’annuler un certificat. 00:08:57.460 --> 00:08:59.740 Dans ce cas, il est possible d’opter pour la suspension. 00:09:00.350 --> 00:09:03.520 Cette situation se présente lorsqu’un Titulaire de certificat dispose d’un certificat valide, 00:09:03.560 --> 00:09:06.410 mais que l’équipe d’audit constate une non-conformité 00:09:06.410 --> 00:09:08.170 qui pourrait conduire à l’annulation. 00:09:09.020 --> 00:09:11.870 Vous vous demandez peut-être dans quels cas cette situation se produit-elle ? 00:09:12.880 --> 00:09:13.730 Vous l’aurez deviné ! 00:09:14.200 --> 00:09:17.330 Les audits de surveillance, les audits surprises et les audits d’investigation. 00:09:17.690 --> 00:09:20.820 Le cas échéant, l’Organisme de certification peut choisir de suspendre 00:09:20.820 --> 00:09:24.310 le certificat pendant 3 mois, le temps d’enquêter sur le problème. 00:09:26.540 --> 00:09:28.110 Pendant la suspension du certificat, 00:09:28.190 --> 00:09:30.760 les produits ne peuvent être vendus ou expédiés avec la 00:09:30.760 --> 00:09:32.580 mention « certifié Rainforest Alliance ». 00:09:33.090 --> 00:09:35.370 Une fois que l’Organisme de certification a confirmé que 00:09:35.370 --> 00:09:38.050 les raisons de la suspension ont été correctement traitées, 00:09:38.370 --> 00:09:41.400 la suspension peut être levée et les produits certifiés 00:09:41.400 --> 00:09:42.750 peuvent continuer à être commercialisés. 00:09:42.890 --> 00:09:46.310 Toutefois, si les raisons sous-jacentes ne sont pas traitées, 00:09:46.330 --> 00:09:48.560 une annulation doit avoir lieu. 00:09:49.830 --> 00:09:52.480 Très bien, nous arrivons à la dernière partie ! 00:09:53.210 --> 00:09:57.430 Nous allons passer en revue les règles relatives à l’arrêt des ventes ou à la période de liquidation 00:09:57.450 --> 00:10:00.960 en cas d’annulation, de non-certification ou de suspension. 00:10:01.620 --> 00:10:04.920 Cette partie est relativement longue, alors avant d’entrer dans le vif du sujet, faisons une pause... 00:10:06.090 --> 00:10:06.760 une pause ZEN. 00:10:16.430 --> 00:10:17.180 Vous vous sentez plus détendu ? 00:10:17.590 --> 00:10:18.090 Bien ! 00:10:18.530 --> 00:10:21.240 Vous savez donc déjà qu’un Titulaire de certificat 00:10:21.260 --> 00:10:24.660 ne peut pas vendre, expédier ou revendiquer des produits comme certifiés Rainforest Alliance 00:10:24.660 --> 00:10:26.720 lorsqu’il a reçu une non-certification, 00:10:26.800 --> 00:10:28.380 une annulation ou une suspension. 00:10:28.940 --> 00:10:31.570 Cependant, il y a d’autres éléments à mettre en place ou 00:10:31.570 --> 00:10:34.970 à prendre en compte lorsque l’une de ces trois situations se produit. 00:10:35.500 --> 00:10:37.850 Procédons par étapes pour ne pas nous y perdre. 00:10:39.030 --> 00:10:41.400 En cas d’annulation ou de non-certification, 00:10:41.800 --> 00:10:44.120 le Titulaire de certificat doit retirer tous les noms, 00:10:44.190 --> 00:10:47.770 initiales, logos ou autres marques de Rainforest Alliance 00:10:47.800 --> 00:10:51.210 de ses produits, documents, publicités et médias. 00:10:51.970 --> 00:10:54.490 Si le retrait de ces éléments n’est pas possible, 00:10:54.490 --> 00:10:56.290 les produits doivent être rappelés. 00:10:57.490 --> 00:10:59.830 Dans le cas de Titulaires de certificat d’exploitation agricole traitant 00:10:59.830 --> 00:11:03.020 des produits périssables, l’Organisme de certification ou 00:11:03.020 --> 00:11:05.600 Rainforest Alliance peut autoriser que l’entrée en vigueur 00:11:05.600 --> 00:11:08.790 de la suspension jusqu’à 7 jours après la décision. 00:11:09.420 --> 00:11:12.370 Au cours de cette durée de « vente », les Titulaires de certificat peuvent 00:11:12.370 --> 00:11:14.270 être autorisés à effectuer des transactions sur la 00:11:14.270 --> 00:11:17.250 Plateforme de traçabilité de Rainforest Alliance 00:11:17.250 --> 00:11:19.570 pour des produits qui ont été vendus et expédiés avant la date 00:11:19.570 --> 00:11:22.190 d’annulation, de non-certification ou de suspension. 00:11:23.480 --> 00:11:25.970 Cette situation n’est possible que si le Titulaire de certificat 00:11:25.970 --> 00:11:28.460 respecte les trois exigences suivantes : 00:11:30.040 --> 00:11:32.470 La raison ou la décision n’est pas liée à la 00:11:32.470 --> 00:11:35.440 perte de traçabilité du produit ou à l’utilisation 00:11:35.450 --> 00:11:38.140 d’intrants interdits qui ne peuvent pas être tracés jusqu’à la source. 00:11:38.700 --> 00:11:40.530 Le Titulaire de certificat : 00:11:41.210 --> 00:11:43.640 A demandé l’autorisation d’effectuer la transaction 00:11:43.640 --> 00:11:45.900 du produit qui a été vendu et expédié avant 00:11:45.900 --> 00:11:47.640 la date de suspension ou d’annulation. 00:11:48.930 --> 00:11:51.620 Il a fourni des documents, tels que le connaissement 00:11:51.630 --> 00:11:54.470 et la facture, qui prouvent que l’achat a eu lieu 00:11:54.510 --> 00:11:56.800 avant la date de suspension ou d’annulation. 00:11:58.370 --> 00:12:01.150 Dans le cas de produits périssables, le Titulaire de certificat 00:12:01.150 --> 00:12:05.230 peut vendre et expédier des produits dits certifiés pour une durée allant jusqu’à 4 semaines 00:12:05.230 --> 00:12:08.630 pendant une suspension s’il se conforme à tous les points mentionnés. 00:12:09.600 --> 00:12:12.170 Si le Titulaire de certificat fait appel de la décision d’annulation, 00:12:12.180 --> 00:12:14.380 de non-certification ou de suspension, 00:12:14.730 --> 00:12:17.230 il ne peut tout de même pas vendre ou expédier de produits 00:12:17.230 --> 00:12:19.550 portant la mention « certifié Rainforest Alliance » 00:12:19.560 --> 00:12:21.030 pendant la période d’appel. 00:12:22.020 --> 00:12:22.720 Une dernière chose ! 00:12:23.360 --> 00:12:26.270 Si l’Organisme de certification découvre que le Titulaire de certificat 00:12:26.300 --> 00:12:29.680 continue à faire des revendications incorrectes sur son statut de certification, 00:12:30.030 --> 00:12:32.770 il doit en informer immédiatement Rainforest Alliance pour 00:12:32.770 --> 00:12:34.250 prendre des mesures, le cas échéant. 00:12:36.260 --> 00:12:39.060 Vous connaissez maintenant les conséquences possibles 00:12:39.060 --> 00:12:41.000 de la découverte de non-conformités. 00:12:41.960 --> 00:12:45.840 Pour récapituler, nous avons discuté des réglementations, des droits, des procédures 00:12:45.890 --> 00:12:49.460 et des conséquences des sujets suivants concernant les non-conformités. 00:12:50.240 --> 00:12:52.540 Nous avons discuté de la manière de résoudre une non-conformité, 00:12:52.870 --> 00:12:55.610 de ses conséquences et des mesures à prendre par la suite. 00:12:56.410 --> 00:12:59.360 Enfin, nous avons passé en revue la procédure à suivre avec les ventes 00:12:59.360 --> 00:13:02.410 et les règles de la durée de vente, pour les cas d’annulation, 00:13:02.510 --> 00:13:04.460 de non-certification ou de suspension. 00:13:05.200 --> 00:13:07.550 Si vous avez d’autres questions sur cette section, 00:13:07.810 --> 00:13:11.290 veuillez nous contacter à l’adresse suivante : cbcert@ra.org. 00:13:11.920 --> 00:13:13.820 Merci pour votre attention et à bientôt !